APPEL À PROJETS FEAMPA 2024

• Bénéficiaires :
  Les porteurs de projet qui peuvent répondre à l’AAP sont ceux qui sont identifiés comme bénéficiaires éligibles pour le volet « Actions collectives et soutien à l’innovation » du DOMO de l’OS 1.1
• Public-cible :
  – Les instituts, centres techniques, organismes de recherche, entreprises ou associations assurant des missions de recherche ou d’innovation, pôles de compétitivité
  – Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations de producteurs, associations et syndicats de professionnels de la pêche , les associations regroupant les professionnels de la mer
  – Les organismes de droit public et qualifiés de droit public,
  – Les entreprises de pêche et groupements d’entreprises de pêche Au regard de la ligne de partage définie par le guichet de l’innovation nationale, le projet ne peut pas être porté par un chef de file de niveau national, y compris les établissements territorialisés de ces structures nationales. Pourront également être éligibles au soutien à l’innovation en tant que partenaire :
  – Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche ;
  – Les entreprises/organismes non liées directement à la filière si leur participation est pertinente pour le projet ;
  – les établissements territorialisés des structures nationales au vu de la ligne de partage définie par le guichet de l’innovation nationale. Tous les opérateurs devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises de pêche et les premiers acheteurs de produits de la mer devront également être à jour de leurs obligations déclaratives

Le dossier de consultation relatif au présent appel à candidatures est téléchargeable sur le lien suivant :

https://regionreunion.com

Rubrique « Appels à projets»